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Tout
utilisateur du site
www.cofundy.com
doit
impérativement prendre connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation
et s’engage à les respecter.
En
acceptant les présentes, il s’engage à respecter les termes et conditions
ci-après.
S’il
n’est pas d’accord avec les termes de conditions, il renonce à bénéficier des Services
proposés par le Site et la Société.
Table des matières :
I - Mentions légales
II- Conditions Générales d'Utilisation
III- Conditions Générales d’Utilisation du service LEMONWAY et d’utilisation de
la monnaie électronique
I- Mentions Légales
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.cofundy.com (ci-après le « Site Web ») est édité par EFFECTUS, Société par Action Simplifiée dont le siège social est situé 1, rue Baudin 92300 Levallois Perret, France.
La société EFFECTUS est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 795 000 025.
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Thameur Hemdane. ( contact@cofundy.com )
Mise en garde et responsabilité
Tout visiteur du Site Web (ci-après l’ « Utilisateur ») est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site Web.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet sont identifiés. EFFECTUS s’engage à supprimer les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de EFFECTUS.
Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier part un professionnel.
EFFECTUS autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse URL www.cofundy.com sous réserve d’une information préalable du directeur de la publication du Site Web. Tout lien de ce type ne pourra toutefois être établi que sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Protection de la vie privée
La société EFFECTUS, éditrice du Site Web www.cofundy.com , est responsable du traitement des données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne et de leur conservation. Elle s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver leur confidentialité.
Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site Web ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.
EFECTUS vous informe qu'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), conformément à la Loi Nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, a été déposée sous le numéro de récépissé 1811288.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant votre demande soit par courrier électronique à contact@cofundy.com soit par courrier à l'adresse postale : EFFECTUS, 1, rue Baudin - 92300 Levallois-Perret.
Propriété intellectuelle
EFFECTUS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou d’usage relatifs au Site Web et aux éléments accessibles sur le Site Web, sous quelque forme que ce soit.
L’accès au Site Web ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web ou sur les éléments y figurant. L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site Web sans l’autorisation préalable écrite de la société EFFECTUS.
II- Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
La société EFFECTUS,
Société par actions simplifiées au capital social
de 35 000€,
immatriculée
au RCS de Nanterre sous le numéro 795 000 025, dont le siège social est fixé au
1 rue Baudin 92300 Levallois-Perret, France (ci-après dénommée « la
Société ») édite un site Internet sous la marque CoFundy, accessible sur
internet à l’adresse www.cofundy.com (ci-après dénommé « le
Site »), ayant pour objet :
·
de fournir un service d’intermédiation
entre les Porteurs de Projets et les Cofunders via le Site géré par la Société
aux fins de faciliter leur interaction et de promouvoir les Projets présentés
sur Cofundy ;
·
de permettre la collecte des dons par
l'intermédiation du Site de financement participatif ou crowdfunding aux fins
de permettre aux Cofunders d'apporter leur soutien aux Porteurs de Projets et
de financer la réalisation des Projets présentés sur le Site.
CoFundy agit en tant
qu’intermédiaire entre les internautes qui souhaitent participer au financement
des Projets et les Porteurs de Projets qui recherchent une contribution
financière destinée au financement de leur Projet.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et les modalités de la mise à disposition de ces Services aux utilisateurs du Site. L’utilisation du Site ou des Services proposés sur CoFundy supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisations par les Utilisateurs y compris des stipulations de toutes notices applicables au Site.
Vous pouvez accéder aux conditions générales d'utilisation de Cofundy ici : CGU Cofundy