Tout utilisateur du site www.cofundy.com doit impérativement prendre connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. En acceptant les présentes, il s’engage à respecter les termes et conditions ci-après. S’il n’est pas d’accord avec les termes de conditions, il renonce à bénéficier des Services proposés par le Site et la Société.

Table des matières :

I - Mentions légales

II- Conditions Générales d'Utilisation

III- Conditions Générales d’Utilisation du service LEMONWAY et d’utilisation de la monnaie électronique

I- Mentions Légales

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.cofundy.com (ci-après le « Site Web ») est édité par EFFECTUS, Société par Action Simplifiée dont le siège social est situé 1, rue Baudin 92300 Levallois Perret, France.

La société EFFECTUS est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 795 000 025.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Thameur Hemdane. ( contact@cofundy.com )

Hébergement du Site Web

Le Site Web est hébergé par la société CLEVER CLOUD, Société par Actions Simplifiées ayant son siège social au 3 rue de l’Allier à Nantes (44000), immatriculée sous le numéro 524 172 699 RCS Nantes.

Mise en garde et responsabilité

Tout visiteur du Site Web (ci-après l’ « Utilisateur ») est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site Web.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet sont identifiés. EFFECTUS s’engage à supprimer les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de EFFECTUS.

Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier part un professionnel.

EFFECTUS autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse URL www.cofundy.com sous réserve d’une information préalable du directeur de la publication du Site Web. Tout lien de ce type ne pourra toutefois être établi que sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Protection de la vie privée

La société EFFECTUS, éditrice du Site Web www.cofundy.com , est responsable du traitement des données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne et de leur conservation. Elle s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver leur confidentialité.

Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site Web ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.

EFECTUS vous informe qu'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), conformément à la Loi Nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, a été déposée sous le numéro de récépissé 1811288.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant votre demande soit par courrier électronique à contact@cofundy.com soit par courrier à l'adresse postale : EFFECTUS, 1, rue Baudin - 92300 Levallois-Perret.

Propriété intellectuelle

EFFECTUS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou d’usage relatifs au Site Web et aux éléments accessibles sur le Site Web, sous quelque forme que ce soit.

L’accès au Site Web ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web ou sur les éléments y figurant. L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site Web sans l’autorisation préalable écrite de la société EFFECTUS.

II- Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La société EFFECTUS, Société par actions simplifiées au capital social de 35 000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 795 000 025, dont le siège social est fixé au 1 rue Baudin 92300 Levallois-Perret, France (ci-après dénommée « la Société ») édite un site Internet sous la marque CoFundy, accessible sur internet à l’adresse  www.cofundy.com (ci-après dénommé « le Site »), ayant pour objet :

· de fournir un service d’intermédiation entre les Porteurs de Projets et les Cofunders via le Site géré par la Société aux fins de faciliter leur interaction et de promouvoir les Projets présentés sur Cofundy ;

· de permettre la collecte des dons par l'intermédiation du Site de financement participatif ou crowdfunding aux fins de permettre aux Cofunders d'apporter leur soutien aux Porteurs de Projets et de financer la réalisation des Projets présentés sur le Site.

CoFundy agit en tant qu’intermédiaire entre les internautes qui souhaitent participer au financement des Projets et les Porteurs de Projets qui recherchent une contribution financière destinée au financement de leur Projet.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et les modalités de la mise à disposition de ces Services aux utilisateurs du Site. L’utilisation du Site ou des Services proposés sur CoFundy supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisations par les Utilisateurs  y compris des stipulations de toutes notices applicables au Site.

Vous pouvez accéder aux conditions générales d'utilisation de Cofundy ici : CGU Cofundy

III- Conditions Générales d’Utilisation du service LEMONWAY et d’utilisation de la monnaie électronique

Vous pouvez accéder aux conditions générales d'utilisation du service LEMONWAY ici : CGU LEMONWAY